Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est Atelier OLIVER 4 rue Gustave Eiffel — ZAE Naturopole 3 — 66350 Toulouges – 04 68 50 03 64 – be.groupeoliver@orange.fr


2. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :
Via le formulaire de contact : Nom et prénom – Adresse email – Numéro de téléphone (facultatif) – Type de demande (devis, sinistre, information, etc.) & Contenu du message.
Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée sur le Site.


3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
-Répondre à vos demandes d’information, de devis ou de prise en charge de sinistre
-Établir un échange commercial en vue de la réalisation d’un chantier
-Assurer le suivi de la relation client (devis, factures, garanties)
-Améliorer le fonctionnement, l’ergonomie et le contenu du Site
-Mesurer l’audience du Site à des fins statistiques (données anonymisées ou pseudonymisées)
-Respecter nos obligations légales et réglementaires


4. Base légale du traitement

Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez le formulaire de contact
L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous demandez un devis ou souscrivez à une prestation
Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la mesure d’audience, l’amélioration du Site et la sécurité de nos systèmes
Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation de certains documents commerciaux et comptables


5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Atelier OLIVER et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur du site, agence web, prestataire de messagerie, outil de gestion de la relation client).
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission et sont contractuellement tenus à la confidentialité.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre spécifique d’une intervention en reprise de sinistre, certaines de vos données peuvent être partagées avec votre compagnie d’assurance et son expert, dans le strict cadre du traitement de votre dossier et avec votre accord.

6. Transfert de données hors Union européenne

Les données collectées sont, en principe, stockées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains outils utilisés (par exemple des services de mesure d’audience) impliquaient un transfert hors UE, ces transferts seraient encadrés conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).


7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à chaque finalité, 3 ans à compter du dernier contact.
Données liées à une relation contractuelle (chantier réalisé) : toute la durée de la relation + 10 ans après la fin du chantier (responsabilité décennale)
Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.


8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
-Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
-Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
-Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
-Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données.
-Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
-Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
-Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
-Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : be.groupeoliver@orange.fr
Par courrier : Atelier OLIVER — 4 rue Gustave Eiffel — ZAE Naturopole 3 — 66350 Toulouges
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception.
Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site internet : www.cnil.fr


9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
-Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (certificat SSL)
-Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
-Sauvegardes régulières
-Hébergement sécurisé
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie 100 % sécurisée. En cas d’incident de sécurité affectant vos données, nous nous engageons à respecter nos obligations de notification prévues par le RGPD.


10. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos outils ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.


11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Par email : be.groupeoliver@orange.fr
Par courrier : Atelier OLIVER — 4 rue Gustave Eiffel — ZAE Naturopole 3 — 66350 Toulouges
Par téléphone : 04 68 50 03 64